La réglementation des usages du feu
La prévention du risque d'incendie de forêt est l'affaire de tous.
En adaptant son comportement pendant les périodes à risque, chacun peut contribuer à protéger la forêt.
Toutes les constructions situées en zones boisées ou à moins de 200 mètres de ces zones sont concernées.
Le propriétaire des constructions doit assurer le débroussaillement 50 mètres autour de ses constructions et 10 mètres de part et d'autre des chemins d'accès.
Des obligations de débroussaillement s'appliquent aussi dans les lotissements, les campings, les zones urbaines et aux abords de certaines voies routières et voies ferrées et des lignes électriques.
Cette réglementation est précisée dans le nouvel arrêté préfectoral relatif à la protection de la forêt contre l'incendie qui vient d'être signé le 25 janvier 2012.
En adaptant son comportement pendant les périodes à risque, chacun peut contribuer à protéger la forêt.
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L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017. BRÛLAGE DE VÉGÉTAUX : RÈGLEMENTATION
Dans les communes rurales, en l'absence d'épisode de pollution de l'air ambiant ou d'autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit pour les collectivités et entreprises d'espaces verts. Le brûlage doit être précédé d'une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. Téléchargez l'imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts - format : PDF Les préconisations suivantes doivent être respectées : - brûlage réalisé entre 10h et 16h - en l'absence de vent - sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours - en présence de moyens humains et matériels permettant d'enrayer tout incendie. Dans les communes urbaines, seul le brûlage des déchets verts issus de la mise en œuvre des obligations de débroussaillement est toléré, dans les mêmes conditions. Important : lorsqu'il est toléré dans le cadre de l'arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l'interdire ou l'interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique. |
REMPLIR SES OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT
Toutes les constructions situées en zones boisées ou à moins de 200 mètres de ces zones sont concernées.
Le propriétaire des constructions doit assurer le débroussaillement 50 mètres autour de ses constructions et 10 mètres de part et d'autre des chemins d'accès.
Des obligations de débroussaillement s'appliquent aussi dans les lotissements, les campings, les zones urbaines et aux abords de certaines voies routières et voies ferrées et des lignes électriques.
Cette réglementation est précisée dans le nouvel arrêté préfectoral relatif à la protection de la forêt contre l'incendie qui vient d'être signé le 25 janvier 2012.
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(pompiers en action) |
(canadair en action) |
